Chez BIODATA DEVICES, S.L., nous pensons qu’il est essentiel de maintenir une relation transparente avec vous. C’est pourquoi nous vous présentons ci-dessous notre Politique de confidentialité, afin que vous soyez à tout moment dûment informé de la manière dont nous recueillons et traitons en toute sécurité les données que vous nous fournissez.

Vos données seront traitées conformément à la législation en vigueur et, plus précisément, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Il en va de même pour la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.

Une lecture attentive de notre Politique de confidentialité vous apportera les informations nécessaires pour connaître l’utilisation que nous ferons des données que vous nous fournirez.

1 QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

Si vous, ou une personne autorisée, nous avez fourni vos données, nous vous informons que BIODATA DEVICES, S.L., dont le CIF est B47728456, est le responsable du traitement de ces données. Ces données seront traitées conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Il est possible qu’il y ait d’autres responsables dans les traitements que nous effectuons, auquel cas nous vous informerons toujours de l’identité du responsable du traitement, ainsi que de ses données d’identification.

Le site web peut inclure des hyperliens ou des liens qui permettent d’accéder à des pages web de tiers autres que www.biodatadevices.com et www.biodatadevices.es, et qui ne sont donc pas exploités par BIODATA DEVICES, S.L.. Les propriétaires de ces sites web auront leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres traitements et de leurs propres pratiques en matière de confidentialité.

Chez BIODATA DEVICES, S.L., nous nous engageons à respecter l’obligation de confidentialité des données à caractère personnel et le devoir de les conserver. Pour ce faire, nous adoptons les mesures nécessaires pour éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé, conformément aux dispositions du règlement.

2 OÙ INFORMONS-NOUS ?

Chez BIODATA DEVICES, S.L., nous informons via le site web www.biodatadevices.com et www.biodatadevices.es dans la section correspondant à la politique de confidentialité. Plus d’informations dans la rubrique « Mentions légales ».

3 QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Les données personnelles que nous traitons sont les suivantes :

• Celles que vous décidez de nous fournir volontairement
• Les données issues des communications que vous entretenez avec nous.
• Les informations relatives à votre propre navigation dans le cas de Services en ligne (adresse IP ou informations issues de cookies ou de dispositifs similaires (vous pouvez consulter notre Politique en matière de cookies sur le web).
• Les informations disponibles dans des sources accessibles au public, auxquelles nous pouvons légitimement accéder.
• Les données issues de la relation contractuelle ou précontractuelle que vous entretenez avec nous, y compris votre image, en vous informant toujours dans ce cas de la possibilité de capter votre image.
• Celles que des tiers nous fournissent à votre sujet, en ayant une base légitime pour cela ou en ayant obtenu votre consentement pour cela.
• Les données de tiers que vous nous fournissez, après avoir obtenu le consentement du tiers en question.

Vous pouvez consulter plus d’informations dans la section d’enregistrement des activités de cette politique de confidentialité.

4 COMMENT TRAITONS-NOUS LES DONNÉES ?

Chez BIODATA DEVICES, S.L., nous traitons vos données personnelles toujours dans le strict respect de la législation en vigueur. De plus, nous vous informons que nous disposons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité optimal, garantissant ainsi que seules les personnes autorisées y accéderont, que nous les maintiendrons intègres, en évitant toute perte intentionnelle ou accidentelle et que nous avons renforcé les systèmes et services de traitement des données.

Cependant, étant donné que BIODATA DEVICES, S.L. ne peut garantir l’inviolabilité d’internet ni l’absence totale de pirates informatiques ou autres personnes qui accèdent de manière frauduleuse aux données personnelles, elle s’engage à vous communiquer sans délai indu lorsqu’une violation de la sécurité des données personnelles est susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données personnelles toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Les opérations, les gestions et les procédures techniques que nous réalisons de manière automatisée ou non automatisée et qui permettent la collecte, le stockage, la modification, le transfert et d’autres actions sur des données à caractère personnel, sont considérées comme un traitement de données personnelles.

5 QUELLE EST LA LÉGITIMATION DU TRAITEMENT ?

La base de la légitimation du traitement des données personnelles sera celle qui résulte de la relation contractuelle ou précontractuelle, de la relation de travail ou de toute autre relation requise pour le traitement des données, telle que le consentement exprès.

6 COMMENT GÉRONS-NOUS LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ?

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, et de la directive 2002/58/CE, nous vous informons que vous pouvez recevoir des communications et des informations à caractère commercial par le biais de ce système de communication électronique (courriels, messages de réponse automatisée de formulaires et autres systèmes de communication) lorsque vous nous avez donné votre consentement ou qu’il s’agit de communications commerciales concernant des produits ou des services similaires à ceux fournis précédemment par le responsable du traitement de vos données.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications et d’informations de cette nature, vous pouvez nous le notifier par cette même voie en indiquant dans l’objet « DÉSINSCRIPTION COMMUNICATIONS COMMERCIALES » afin que vos données personnelles soient supprimées de notre base de données. Votre demande sera traitée dans un délai d’un mois à compter de son envoi. Si nous ne recevons pas de réponse expresse de votre part, nous considérerons que vous acceptez et autorisez notre entité à continuer à effectuer les communications susmentionnées.

Si vous recevez de telles communications par ces moyens, nous vous informons que les messages sont destinés exclusivement à leur destinataire et peuvent contenir des informations privilégiées ou confidentielles. Si vous n’êtes pas le destinataire indiqué, nous vous informons que l’utilisation, la divulgation et/ou la copie sans autorisation sont interdites en vertu de la législation en vigueur.

7 COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Les données personnelles relatives aux personnes physiques que BIODATA DEVICES, S.L. recueille par quelque moyen que ce soit, seront conservées tant que la personne concernée n’en demande pas la suppression. De même, elles seront conservées tant que dure la relation qui a donné lieu au traitement des données, en respectant dans tous les cas les délais légaux de conservation. Une fois cette période écoulée, les données personnelles seront supprimées de tous les systèmes de BIODATA DEVICES, S.L..

8 VOS DONNÉES SERONT-ELLES COMMUNIQUÉES À DES TIERS ?

Il n’y aura pas de cession, de transmission ou de transfert de données personnelles, sauf celles qui ont déjà été signalées, qui ne sont pas la conséquence d’une obligation légale. Si vos données nous sont demandées par l’Administration Publique ou par les Institutions Autonomes dans le cadre des fonctions que la loi leur attribue expressément, elles seront transmises.

S’il existe une cession, une transmission ou un transfert de données personnelles en dehors des cas prévus ci-dessus, vous en serez préalablement informé afin que, le cas échéant, vous nous donniez votre consentement.

Mais pour pouvoir nous organiser correctement, avoir de bonnes opérations et des procédures qui garantissent une bonne gestion, chez BIODATA DEVICES, S.L., il peut être nécessaire de faire appel aux services de conseillers, de professionnels ou d’autres entreprises de services pour traiter les données selon nos indications.

Ce traitement pour le compte de tiers est régi par un contrat qui est établi par écrit ou sous une autre forme légalement admise et qui permet d’attester de sa conclusion et de son contenu, en précisant expressément que le responsable du traitement traitera les données conformément à nos instructions et ne les appliquera ni ne les utilisera à une fin autre que celle qui figure dans ledit contrat, ni ne les communiquera, même pour leur conservation, à d’autres personnes.

9 QUELS SONT VOS DROITS ?

La réglementation sur la protection des données vous confère les droits suivants :

• Droit d’accès : C’est le droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que BIODATA DEVICES, S.L. traite ou non ses données personnelles et, dans l’affirmative, d’obtenir des informations sur ses données personnelles concrètes et sur le traitement que BIODATA DEVICES, S.L. a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, des informations disponibles sur l’origine desdites données et les destinataires des communications réalisées ou prévues de celles-ci.
• Droit de rectification : C’est le droit de l’Utilisateur de faire modifier ses données personnelles qui s’avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
• Droit de suppression (« droit à l’oubli ») : C’est le droit de l’Utilisateur, à condition que la législation en vigueur n’en dispose pas autrement, d’obtenir la suppression de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et celui-ci ne dispose pas d’une autre base légale ; l’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe pas d’autre motif légitime de le poursuivre ; les données personnelles ont été traitées illégalement ; les données personnelles doivent être supprimées en vertu d’une obligation légale ; ou les données personnelles ont été obtenues à la suite d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de 14 ans. Outre la suppression des données, le Responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de son application, doit prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données personnelles de la demande de la personne concernée de suppression de tout lien vers ces données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement : C’est le droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données personnelles ; le traitement est illicite ; le Responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles, mais l’Utilisateur en a besoin pour faire des réclamations ; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
• Droit à la portabilité des données : Dans le cas où le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur a le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, d’usage courant et de lecture mécanique, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Dans la mesure où cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
• Droit d’opposition : C’est le droit de l’Utilisateur de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel ou de faire cesser le traitement de celles-ci par BIODATA DEVICES, S.L.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage : C’est le droit de l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individualisée fondée uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, existant sauf si la législation en vigueur en dispose autrement.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations concernant le traitement de vos données, rectifier celles qui sont inexactes, vous opposer et/ou limiter un traitement que vous considérez comme non nécessaire, ou demander l’annulation du traitement lorsque les données ne sont plus nécessaires, vous pouvez vous adresser par écrit à BIODATA DEVICES, S.L. à Calle Páramo leonés, 56, 47008 – Valladolid (Valladolid) ou par courrier électronique à info@biodatadevices.com.

• Ladite communication devra indiquer les informations suivantes : Nom et prénom de l’utilisateur, la demande de sollicitation, le domicile et les données justificatives.
• L’exercice des droits devra être effectué par l’utilisateur lui-même. Toutefois, ils pourront être exercés par une personne autorisée en tant que représentant légal de l’autorisé. Dans ce cas, il faudra fournir la documentation qui atteste cette représentation de la personne concernée.

De même, nous souhaitons vous informer que vous pouvez retirer le consentement donné sans que cela n’affecte la licéité du traitement déjà effectué, en envoyant votre demande à la même adresse indiquée dans le paragraphe précédent. Dans ce cas, vous devrez joindre à votre demande une copie de votre carte d’identité ou un document attestant de votre identité.

Si vous estimez qu’il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont vos données personnelles sont traitées, vous aurez le droit à une protection juridictionnelle effective et à déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier, dans l’État dans lequel vous avez votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de la prétendue infraction. Dans le cas de l’Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence Espagnole de Protection des Données (https://www.aepd.es/) – C/ Jorge Juan, 6 28001-Madrid – FAX : 914483680- TÉL : 901 100 099- E-mail : ciudadano@agpd.es.

10 QUELLE EST LA FINALITÉ ET LA BASE DE LÉGITIMATION POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES ET COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES SERONT-ELLES CONSERVÉES ?

Nous détaillons ci-dessous les finalités des traitements de données effectués par certains, ou tous, des Responsables de Traitement énumérés précédemment.

ACTIVITÉ DE TRAITEMENT	FINALITÉ DU TRAITEMENT	BASE DE LÉGITIMATION	DURÉE DE CONSERVATION
Envoi de publicité	Envoi d’informations commerciales, de notifications sur des actes et des événements d’intérêt, d’offres, d’informations sur des produits et des services, aux clients et/ou aux clients potentiels.	Consentement exprès de la personne concernée	Jusqu’à l’annulation et/ou l’opposition de la part du/de la titulaire Jusqu’à la perte significative de son utilisation
Commerce électronique	Élaboration et gestion des commandes et des achats effectués via les plateformes web.	Relation contractuelle Relation commerciale	5 ans à compter de la fin du contrat Le délai légalement établi par la réglementation spécifique
Gestion web	Gérer les consultations, les contacts et les réclamations reçues via la page web	Consentement exprès de la personne concernée	Jusqu’à l’annulation et/ou l’opposition de la part du/de la titulaire Jusqu’à la perte significative de son utilisation

11 ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et soit d’accord avec les conditions sur la protection des données à caractère personnel contenues dans cette Politique de Confidentialité, ainsi que qu’il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse procéder à celui-ci de la manière, pendant les délais et aux fins indiquées. L’utilisation du Site Web impliquera l’acceptation de la Politique de Confidentialité de celui-ci.

BIODATA DEVICES, S.L. se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, selon son propre critère, ou motivé par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence Espagnole de Protection des Données. Les changements ou les mises à jour de cette Politique de Confidentialité ne seront pas notifiés de manière explicite à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter cette page de manière périodique pour être au courant des derniers changements ou mises à jour.

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour s’adapter au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques.

Ce document de Politique de Confidentialité a été révisé en date du : 17/06/24