{"id":7292,"date":"2024-05-16T07:56:18","date_gmt":"2024-05-16T05:56:18","guid":{"rendered":"https:\/\/biodatadevices.com\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2026-01-20T17:45:56","modified_gmt":"2026-01-20T16:45:56","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/biodatadevices.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"7292\" class=\"elementor elementor-7292 elementor-3\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-216a5ef6 legal-fuentes e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"216a5ef6\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-6249c9a0 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"6249c9a0\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p>Chez BIODATA DEVICES, S.L., nous pensons qu&#8217;il est essentiel de maintenir une relation transparente avec vous. C&#8217;est pourquoi nous vous pr\u00e9sentons ci-dessous notre Politique de confidentialit\u00e9, afin que vous soyez \u00e0 tout moment d\u00fbment inform\u00e9 de la mani\u00e8re dont nous recueillons et traitons en toute s\u00e9curit\u00e9 les donn\u00e9es que vous nous fournissez.<\/p>\n<p>Vos donn\u00e9es seront trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur et, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l&#8217;\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es. Il en va de m\u00eame pour la loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre sur la protection des donn\u00e9es personnelles et la garantie des droits num\u00e9riques. <\/p>\n<p>Une lecture attentive de notre Politique de confidentialit\u00e9 vous apportera les informations n\u00e9cessaires pour conna\u00eetre l&#8217;utilisation que nous ferons des donn\u00e9es que vous nous fournirez.<\/p>\n<h3 style=\"font-size: 17px; font-weight: 600;\">1 QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONN\u00c9ES ?<\/h3>\n<p>Si vous, ou une personne autoris\u00e9e, nous avez fourni vos donn\u00e9es, nous vous informons que BIODATA DEVICES, S.L., dont le CIF est B47728456, est le responsable du traitement de ces donn\u00e9es. Ces donn\u00e9es seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles. <\/p>\n<p>Il est possible qu&#8217;il y ait d&#8217;autres responsables dans les traitements que nous effectuons, auquel cas nous vous informerons toujours de l&#8217;identit\u00e9 du responsable du traitement, ainsi que de ses donn\u00e9es d&#8217;identification.<\/p>\n<p>Le site web peut inclure des hyperliens ou des liens qui permettent d&#8217;acc\u00e9der \u00e0 des pages web de tiers autres que www.biodatadevices.com et www.biodatadevices.es, et qui ne sont donc pas exploit\u00e9s par BIODATA DEVICES, S.L.. Les propri\u00e9taires de ces sites web auront leurs propres politiques de protection des donn\u00e9es, \u00e9tant eux-m\u00eames, dans chaque cas, responsables de leurs propres traitements et de leurs propres pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9. <\/p>\n<p>Chez BIODATA DEVICES, S.L., nous nous engageons \u00e0 respecter l&#8217;obligation de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et le devoir de les conserver. Pour ce faire, nous adoptons les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter leur alt\u00e9ration, leur perte, leur traitement ou leur acc\u00e8s non autoris\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e8glement. <\/p>\n<h3 style=\"font-size: 17px; font-weight: 600;\">2 O\u00d9 INFORMONS-NOUS ?<\/h3>\n<p>Chez BIODATA DEVICES, S.L., nous informons via le site web www.biodatadevices.com et www.biodatadevices.es dans la section correspondant \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9. Plus d&#8217;informations dans la rubrique \u00ab Mentions l\u00e9gales \u00bb. <\/p>\n<h3 style=\"font-size: 17px; font-weight: 600;\">3 QUELLES DONN\u00c9ES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?<\/h3>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles que nous traitons sont les suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Celles que vous d\u00e9cidez de nous fournir volontairement<\/li>\n<li>Les donn\u00e9es issues des communications que vous entretenez avec nous.<\/li>\n<li>Les informations relatives \u00e0 votre propre navigation dans le cas de Services en ligne (adresse IP ou informations issues de cookies ou de dispositifs similaires (vous pouvez consulter notre Politique en mati\u00e8re de cookies sur le web).<\/li>\n<li>Les informations disponibles dans des sources accessibles au public, auxquelles nous pouvons l\u00e9gitimement acc\u00e9der.<\/li>\n<li>Les donn\u00e9es issues de la relation contractuelle ou pr\u00e9contractuelle que vous entretenez avec nous, y compris votre image, en vous informant toujours dans ce cas de la possibilit\u00e9 de capter votre image.<\/li>\n<li>Celles que des tiers nous fournissent \u00e0 votre sujet, en ayant une base l\u00e9gitime pour cela ou en ayant obtenu votre consentement pour cela.<\/li>\n<li>Les donn\u00e9es de tiers que vous nous fournissez, apr\u00e8s avoir obtenu le consentement du tiers en question.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous pouvez consulter plus d&#8217;informations dans la section d&#8217;enregistrement des activit\u00e9s de cette politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<h3 style=\"font-size: 17px; font-weight: 600;\">4 COMMENT TRAITONS-NOUS LES DONN\u00c9ES ?<\/h3>\n<p>Chez BIODATA DEVICES, S.L., nous traitons vos donn\u00e9es personnelles toujours dans le strict respect de la l\u00e9gislation en vigueur. De plus, nous vous informons que nous disposons des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 optimal, garantissant ainsi que seules les personnes autoris\u00e9es y acc\u00e9deront, que nous les maintiendrons int\u00e8gres, en \u00e9vitant toute perte intentionnelle ou accidentelle et que nous avons renforc\u00e9 les syst\u00e8mes et services de traitement des donn\u00e9es. <\/p>\n<p>Cependant, \u00e9tant donn\u00e9 que BIODATA DEVICES, S.L. ne peut garantir l&#8217;inviolabilit\u00e9 d&#8217;internet ni l&#8217;absence totale de pirates informatiques ou autres personnes qui acc\u00e8dent de mani\u00e8re frauduleuse aux donn\u00e9es personnelles, elle s&#8217;engage \u00e0 vous communiquer sans d\u00e9lai indu lorsqu&#8217;une violation de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles est susceptible d&#8217;entra\u00eener un risque \u00e9lev\u00e9 pour les droits et libert\u00e9s des personnes physiques. Conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 4 du RGPD, on entend par violation de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles toute violation de la s\u00e9curit\u00e9 entra\u00eenant la destruction, la perte ou l&#8217;alt\u00e9ration accidentelle ou illicite de donn\u00e9es personnelles transmises, conserv\u00e9es ou trait\u00e9es d&#8217;une autre mani\u00e8re, ou la communication ou l&#8217;acc\u00e8s non autoris\u00e9s \u00e0 ces donn\u00e9es. <\/p>\n<p>Les op\u00e9rations, les gestions et les proc\u00e9dures techniques que nous r\u00e9alisons de mani\u00e8re automatis\u00e9e ou non automatis\u00e9e et qui permettent la collecte, le stockage, la modification, le transfert et d&#8217;autres actions sur des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, sont consid\u00e9r\u00e9es comme un traitement de donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<h3 style=\"font-size: 17px; font-weight: 600;\">5 QUELLE EST LA L\u00c9GITIMATION DU TRAITEMENT ?<\/h3>\n<p>La base de la l\u00e9gitimation du traitement des donn\u00e9es personnelles sera celle qui r\u00e9sulte de la relation contractuelle ou pr\u00e9contractuelle, de la relation de travail ou de toute autre relation requise pour le traitement des donn\u00e9es, telle que le consentement expr\u00e8s.<\/p>\n<h3 style=\"font-size: 17px; font-weight: 600;\">6 COMMENT G\u00c9RONS-NOUS LES COMMUNICATIONS \u00c9LECTRONIQUES ?<\/h3>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&#8217;information et du commerce \u00e9lectronique, et de la directive 2002\/58\/CE, nous vous informons que vous pouvez recevoir des communications et des informations \u00e0 caract\u00e8re commercial par le biais de ce syst\u00e8me de communication \u00e9lectronique (courriels, messages de r\u00e9ponse automatis\u00e9e de formulaires et autres syst\u00e8mes de communication) lorsque vous nous avez donn\u00e9 votre consentement ou qu&#8217;il s&#8217;agit de communications commerciales concernant des produits ou des services similaires \u00e0 ceux fournis pr\u00e9c\u00e9demment par le responsable du traitement de vos donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications et d&#8217;informations de cette nature, vous pouvez nous le notifier par cette m\u00eame voie en indiquant dans l&#8217;objet \u00ab D\u00c9SINSCRIPTION COMMUNICATIONS COMMERCIALES \u00bb afin que vos donn\u00e9es personnelles soient supprim\u00e9es de notre base de donn\u00e9es. Votre demande sera trait\u00e9e dans un d\u00e9lai d&#8217;un mois \u00e0 compter de son envoi. Si nous ne recevons pas de r\u00e9ponse expresse de votre part, nous consid\u00e9rerons que vous acceptez et autorisez notre entit\u00e9 \u00e0 continuer \u00e0 effectuer les communications susmentionn\u00e9es.  <\/p>\n<p>Si vous recevez de telles communications par ces moyens, nous vous informons que les messages sont destin\u00e9s exclusivement \u00e0 leur destinataire et peuvent contenir des informations privil\u00e9gi\u00e9es ou confidentielles. Si vous n&#8217;\u00eates pas le destinataire indiqu\u00e9, nous vous informons que l&#8217;utilisation, la divulgation et\/ou la copie sans autorisation sont interdites en vertu de la l\u00e9gislation en vigueur. <\/p>\n<h3 style=\"font-size: 17px; font-weight: 600;\">7 COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONN\u00c9ES ?<\/h3>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles relatives aux personnes physiques que BIODATA DEVICES, S.L. recueille par quelque moyen que ce soit, seront conserv\u00e9es tant que la personne concern\u00e9e n&#8217;en demande pas la suppression. De m\u00eame, elles seront conserv\u00e9es tant que dure la relation qui a donn\u00e9 lieu au traitement des donn\u00e9es, en respectant dans tous les cas les d\u00e9lais l\u00e9gaux de conservation. Une fois cette p\u00e9riode \u00e9coul\u00e9e, les donn\u00e9es personnelles seront supprim\u00e9es de tous les syst\u00e8mes de BIODATA DEVICES, S.L..  <\/p>\n<h3 style=\"font-size: 17px; font-weight: 600;\">8 VOS DONN\u00c9ES SERONT-ELLES COMMUNIQU\u00c9ES \u00c0 DES TIERS ?<\/h3>\n<p>Il n&#8217;y aura pas de cession, de transmission ou de transfert de donn\u00e9es personnelles, sauf celles qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 signal\u00e9es, qui ne sont pas la cons\u00e9quence d&#8217;une obligation l\u00e9gale. Si vos donn\u00e9es nous sont demand\u00e9es par l&#8217;Administration Publique ou par les Institutions Autonomes dans le cadre des fonctions que la loi leur attribue express\u00e9ment, elles seront transmises. <\/p>\n<p>S&#8217;il existe une cession, une transmission ou un transfert de donn\u00e9es personnelles en dehors des cas pr\u00e9vus ci-dessus, vous en serez pr\u00e9alablement inform\u00e9 afin que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous nous donniez votre consentement.<\/p>\n<p>Mais pour pouvoir nous organiser correctement, avoir de bonnes op\u00e9rations et des proc\u00e9dures qui garantissent une bonne gestion, chez BIODATA DEVICES, S.L., il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de faire appel aux services de conseillers, de professionnels ou d&#8217;autres entreprises de services pour traiter les donn\u00e9es selon nos indications.<\/p>\n<p>Ce traitement pour le compte de tiers est r\u00e9gi par un contrat qui est \u00e9tabli par \u00e9crit ou sous une autre forme l\u00e9galement admise et qui permet d&#8217;attester de sa conclusion et de son contenu, en pr\u00e9cisant express\u00e9ment que le responsable du traitement traitera les donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 nos instructions et ne les appliquera ni ne les utilisera \u00e0 une fin autre que celle qui figure dans ledit contrat, ni ne les communiquera, m\u00eame pour leur conservation, \u00e0 d&#8217;autres personnes.<\/p>\n<h3 style=\"font-size: 17px; font-weight: 600;\">9 QUELS SONT VOS DROITS ?<\/h3>\n<p>La r\u00e9glementation sur la protection des donn\u00e9es vous conf\u00e8re les droits suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Droit d&#8217;acc\u00e8s : C&#8217;est le droit de l&#8217;Utilisateur d&#8217;obtenir la confirmation que BIODATA DEVICES, S.L. traite ou non ses donn\u00e9es personnelles et, dans l&#8217;affirmative, d&#8217;obtenir des informations sur ses donn\u00e9es personnelles concr\u00e8tes et sur le traitement que BIODATA DEVICES, S.L. a effectu\u00e9 ou effectue, ainsi que, entre autres, des informations disponibles sur l&#8217;origine desdites donn\u00e9es et les destinataires des communications r\u00e9alis\u00e9es ou pr\u00e9vues de celles-ci.<\/li>\n<li>Droit de rectification : C&#8217;est le droit de l&#8217;Utilisateur de faire modifier ses donn\u00e9es personnelles qui s&#8217;av\u00e8rent inexactes ou, compte tenu des finalit\u00e9s du traitement, incompl\u00e8tes.<\/li>\n<li>Droit de suppression (\u00ab droit \u00e0 l&#8217;oubli \u00bb) : C&#8217;est le droit de l&#8217;Utilisateur, \u00e0 condition que la l\u00e9gislation en vigueur n&#8217;en dispose pas autrement, d&#8217;obtenir la suppression de ses donn\u00e9es personnelles lorsque celles-ci ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es ; l&#8217;Utilisateur a retir\u00e9 son consentement au traitement et celui-ci ne dispose pas d&#8217;une autre base l\u00e9gale ; l&#8217;Utilisateur s&#8217;oppose au traitement et il n&#8217;existe pas d&#8217;autre motif l\u00e9gitime de le poursuivre ; les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es ill\u00e9galement ; les donn\u00e9es personnelles doivent \u00eatre supprim\u00e9es en vertu d&#8217;une obligation l\u00e9gale ; ou les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 obtenues \u00e0 la suite d&#8217;une offre directe de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&#8217;information \u00e0 un mineur de 14 ans. Outre la suppression des donn\u00e9es, le Responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du co\u00fbt de son application, doit prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les donn\u00e9es personnelles de la demande de la personne concern\u00e9e de suppression de tout lien vers ces donn\u00e9es personnelles. <\/li>\n<li>Droit \u00e0 la limitation du traitement : C&#8217;est le droit de l&#8217;Utilisateur de limiter le traitement de ses donn\u00e9es personnelles. L&#8217;Utilisateur a le droit d&#8217;obtenir la limitation du traitement lorsqu&#8217;il conteste l&#8217;exactitude de ses donn\u00e9es personnelles ; le traitement est illicite ; le Responsable du traitement n&#8217;a plus besoin des donn\u00e9es personnelles, mais l&#8217;Utilisateur en a besoin pour faire des r\u00e9clamations ; et lorsque l&#8217;Utilisateur s&#8217;est oppos\u00e9 au traitement. <\/li>\n<li>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es : Dans le cas o\u00f9 le traitement est effectu\u00e9 par des moyens automatis\u00e9s, l&#8217;Utilisateur a le droit de recevoir du Responsable du traitement ses donn\u00e9es personnelles dans un format structur\u00e9, d&#8217;usage courant et de lecture m\u00e9canique, et de les transmettre \u00e0 un autre responsable du traitement. Dans la mesure o\u00f9 cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les donn\u00e9es \u00e0 cet autre responsable. <\/li>\n<li>Droit d&#8217;opposition : C&#8217;est le droit de l&#8217;Utilisateur de s&#8217;opposer au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou de faire cesser le traitement de celles-ci par BIODATA DEVICES, S.L.<\/li>\n<li>Droit de ne pas faire l&#8217;objet d&#8217;une d\u00e9cision fond\u00e9e uniquement sur le traitement automatis\u00e9, y compris le profilage : C&#8217;est le droit de l&#8217;Utilisateur de ne pas faire l&#8217;objet d&#8217;une d\u00e9cision individualis\u00e9e fond\u00e9e uniquement sur le traitement automatis\u00e9 de ses donn\u00e9es personnelles, y compris le profilage, existant sauf si la l\u00e9gislation en vigueur en dispose autrement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si vous souhaitez obtenir plus d&#8217;informations concernant le traitement de vos donn\u00e9es, rectifier celles qui sont inexactes, vous opposer et\/ou limiter un traitement que vous consid\u00e9rez comme non n\u00e9cessaire, ou demander l&#8217;annulation du traitement lorsque les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires, vous pouvez vous adresser par \u00e9crit \u00e0 BIODATA DEVICES, S.L. \u00e0 Calle P\u00e1ramo leon\u00e9s, 56, 47008 &#8211; Valladolid (Valladolid) ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 info@biodatadevices.com.<\/p>\n<ul>\n<li>Ladite communication devra indiquer les informations suivantes : Nom et pr\u00e9nom de l&#8217;utilisateur, la demande de sollicitation, le domicile et les donn\u00e9es justificatives.<\/li>\n<li>L&#8217;exercice des droits devra \u00eatre effectu\u00e9 par l&#8217;utilisateur lui-m\u00eame. Toutefois, ils pourront \u00eatre exerc\u00e9s par une personne autoris\u00e9e en tant que repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l&#8217;autoris\u00e9. Dans ce cas, il faudra fournir la documentation qui atteste cette repr\u00e9sentation de la personne concern\u00e9e.  <\/li>\n<\/ul>\n<p>De m\u00eame, nous souhaitons vous informer que vous pouvez retirer le consentement donn\u00e9 sans que cela n&#8217;affecte la lic\u00e9it\u00e9 du traitement d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9, en envoyant votre demande \u00e0 la m\u00eame adresse indiqu\u00e9e dans le paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent. Dans ce cas, vous devrez joindre \u00e0 votre demande une copie de votre carte d&#8217;identit\u00e9 ou un document attestant de votre identit\u00e9. <\/p>\n<p>Si vous estimez qu&#8217;il existe un probl\u00e8me ou une infraction \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur dans la mani\u00e8re dont vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es, vous aurez le droit \u00e0 une protection juridictionnelle effective et \u00e0 d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d&#8217;une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, en particulier, dans l&#8217;\u00c9tat dans lequel vous avez votre r\u00e9sidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de la pr\u00e9tendue infraction. Dans le cas de l&#8217;Espagne, l&#8217;autorit\u00e9 de contr\u00f4le est l&#8217;Agence Espagnole de Protection des Donn\u00e9es (https:\/\/www.aepd.es\/) &#8211; C\/ Jorge Juan, 6 28001-Madrid &#8211; FAX : 914483680- T\u00c9L : 901 100 099- E-mail : ciudadano@agpd.es. <\/p>\n<h3 style=\"font-size: 17px; font-weight: 600;\">10 QUELLE EST LA FINALIT\u00c9 ET LA BASE DE L\u00c9GITIMATION POUR LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES ET COMBIEN DE TEMPS LES DONN\u00c9ES SERONT-ELLES CONSERV\u00c9ES ?<\/h3>\n<p>Nous d\u00e9taillons ci-dessous les finalit\u00e9s des traitements de donn\u00e9es effectu\u00e9s par certains, ou tous, des Responsables de Traitement \u00e9num\u00e9r\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n<p> <\/p>\n<table width=\"100%\" cellspacing=\"0\" cellpadding=\"4\">\n<tbody>\n<tr>\n<td bgcolor=\"#006699\" width=\"16%\">\n<p class=\"western\" align=\"center\"><span style=\"color: #ffffff;\"><b>ACTIVIT\u00c9 DE TRAITEMENT<\/b><\/span><\/p>\n<\/td>\n<td bgcolor=\"#006699\" width=\"32%\">\n<p class=\"western\" align=\"center\"><span style=\"color: #ffffff;\"><b>FINALIT\u00c9 DU TRAITEMENT<\/b><\/span><\/p>\n<\/td>\n<td bgcolor=\"#006699\" width=\"26%\">\n<p class=\"western\" align=\"center\"><span style=\"color: #ffffff;\"><b>BASE DE L\u00c9GITIMATION<\/b><\/span><\/p>\n<\/td>\n<td bgcolor=\"#006699\" width=\"26%\">\n<p class=\"western\" align=\"center\"><span style=\"color: #ffffff;\"><b>DUR\u00c9E DE CONSERVATION<\/b><\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"16%\">\n<p class=\"western\" align=\"left\"><span style=\"color: #000000;\"><span style=\"font-family: Calibri, sans-serif;\"><span style=\"font-size: small;\">Envoi de publicit\u00e9 <\/span><\/span><\/span><\/p>\n<\/td>\n<td width=\"32%\">\n<p class=\"western\" align=\"left\"><span style=\"font-family: Calibri, sans-serif;\"><span style=\"font-size: small;\">Envoi d&#8217;informations commerciales, de notifications sur des actes et des \u00e9v\u00e9nements d&#8217;int\u00e9r\u00eat, d&#8217;offres, d&#8217;informations sur des produits et des services, aux clients et\/ou aux clients potentiels.<\/span><\/span><\/p>\n<\/td>\n<td width=\"26%\">\n<p class=\"western\" align=\"left\"><span style=\"color: #000000;\"><span style=\"font-family: Calibri, sans-serif;\"><span style=\"font-size: small;\">Consentement expr\u00e8s de la personne concern\u00e9e<\/span><\/span><\/span><\/p>\n<\/td>\n<td width=\"26%\">\n<p class=\"western\"><span style=\"font-family: Calibri, sans-serif;\"><span style=\"font-size: small;\">Jusqu&#8217;\u00e0 l&#8217;annulation et\/ou l&#8217;opposition de la part du\/de la titulaire<\/span><\/span><\/p>\n<p class=\"western\"><span style=\"font-family: Calibri, sans-serif;\"><span style=\"font-size: small;\">Jusqu&#8217;\u00e0 la perte significative de son utilisation<\/span><\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"16%\">\n<p class=\"western\" align=\"left\"><span style=\"color: #000000;\"><span style=\"font-family: Calibri, sans-serif;\"><span style=\"font-size: small;\">Commerce \u00e9lectronique<\/span><\/span><\/span><\/p>\n<\/td>\n<td width=\"32%\">\n<p class=\"western\" align=\"left\"><span style=\"font-family: Calibri, sans-serif;\"><span style=\"font-size: small;\">\u00c9laboration et gestion des commandes et des achats effectu\u00e9s via les plateformes web.<\/span><\/span><\/p>\n<\/td>\n<td width=\"26%\">\n<p class=\"western\" align=\"left\"><span style=\"color: #000000;\"><span style=\"font-family: Calibri, sans-serif;\"><span style=\"font-size: small;\">Relation contractuelle<\/span><\/span><\/span><\/p>\n<p class=\"western\" align=\"left\"><span style=\"color: #000000;\"><span style=\"font-family: Calibri, sans-serif;\"><span style=\"font-size: small;\">Relation commerciale<\/span><\/span><\/span><\/p>\n<\/td>\n<td width=\"26%\">\n<p class=\"western\"><span style=\"font-family: Calibri, sans-serif;\"><span style=\"font-size: small;\">5 ans \u00e0 compter de la fin du contrat<\/span><\/span><\/p>\n<p class=\"western\"><span style=\"font-family: Calibri, sans-serif;\"><span style=\"font-size: small;\">Le d\u00e9lai l\u00e9galement \u00e9tabli par la r\u00e9glementation sp\u00e9cifique<\/span><\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"16%\">\n<p class=\"western\" align=\"left\"><span style=\"color: #000000;\"><span style=\"font-family: Calibri, sans-serif;\"><span style=\"font-size: small;\">Gestion web<\/span><\/span><\/span><\/p>\n<\/td>\n<td width=\"32%\">\n<p class=\"western\" align=\"left\"><span style=\"font-family: Calibri, sans-serif;\"><span style=\"font-size: small;\">G\u00e9rer les consultations, les contacts et les r\u00e9clamations re\u00e7ues via la page web<\/span><\/span><\/p>\n<\/td>\n<td width=\"26%\">\n<p class=\"western\" align=\"left\"><span style=\"color: #000000;\"><span style=\"font-family: Calibri, sans-serif;\"><span style=\"font-size: small;\">Consentement expr\u00e8s de la personne concern\u00e9e<\/span><\/span><\/span><\/p>\n<\/td>\n<td width=\"26%\">\n<p class=\"western\"><span style=\"font-family: Calibri, sans-serif;\"><span style=\"font-size: small;\">Jusqu&#8217;\u00e0 l&#8217;annulation et\/ou l&#8217;opposition de la part du\/de la titulaire<\/span><\/span><\/p>\n<p class=\"western\"><span style=\"font-family: Calibri, sans-serif;\"><span style=\"font-size: small;\">Jusqu&#8217;\u00e0 la perte significative de son utilisation<\/span><\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p> <\/p>\n<h3 style=\"font-size: 17px; font-weight: 600;\">11 ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h3>\n<p>Il est n\u00e9cessaire que l&#8217;Utilisateur ait lu et soit d&#8217;accord avec les conditions sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel contenues dans cette Politique de Confidentialit\u00e9, ainsi que qu&#8217;il accepte le traitement de ses donn\u00e9es personnelles afin que le Responsable du traitement puisse proc\u00e9der \u00e0 celui-ci de la mani\u00e8re, pendant les d\u00e9lais et aux fins indiqu\u00e9es. L&#8217;utilisation du Site Web impliquera l&#8217;acceptation de la Politique de Confidentialit\u00e9 de celui-ci. <\/p>\n<p>BIODATA DEVICES, S.L. se r\u00e9serve le droit de modifier sa Politique de Confidentialit\u00e9, selon son propre crit\u00e8re, ou motiv\u00e9 par un changement l\u00e9gislatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l&#8217;Agence Espagnole de Protection des Donn\u00e9es. Les changements ou les mises \u00e0 jour de cette Politique de Confidentialit\u00e9 ne seront pas notifi\u00e9s de mani\u00e8re explicite \u00e0 l&#8217;Utilisateur. Il est recommand\u00e9 \u00e0 l&#8217;Utilisateur de consulter cette page de mani\u00e8re p\u00e9riodique pour \u00eatre au courant des derniers changements ou mises \u00e0 jour.  <\/p>\n<p>Cette Politique de Confidentialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour pour s&#8217;adapter au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l&#8217;\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la Loi Organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, de Protection des Donn\u00e9es Personnelles et garantie des droits num\u00e9riques.<\/p>\n<p>Ce document de Politique de Confidentialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 en date du : 17\/06\/24<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Chez BIODATA DEVICES, S.L., nous pensons qu&#8217;il est essentiel de maintenir une relation transparente avec vous. C&#8217;est pourquoi nous vous pr\u00e9sentons ci-dessous notre Politique de confidentialit\u00e9, afin que vous soyez \u00e0 tout moment d\u00fbment inform\u00e9 de la mani\u00e8re dont nous recueillons et traitons en toute s\u00e9curit\u00e9 les donn\u00e9es que vous nous fournissez. 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